ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Reconnaître – Open Recognition Alliance

ARTICLE 2 : Objet

construire une société ouverte et apprenante fondée sur la reconnaissance des talents, des compétences et des aspirations des personnes, des communautés et des territoires ; encourager, promouvoir, accompagner et fédérer les initiatives et innovations ouvertes qui y contribuent ; porter les valeurs à l’origine des Badges Numériques Ouverts (Open Badges) et la déclaration de Bologne pour une reconnaissance ouverte (Bologna Open Recognition Declaration)

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé à :

Chambre Régionale d’Agriculture de Normandie
6 Rue des Roquemonts, 14000 Caen

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association pour la réalisation de son objet s’organisent notamment par :

  • La participation à des réseaux ou fédérations qui oeuvrent pour l’objet de l’association ;
  • La fédération des initiatives des acteurs et membres du réseau ;
  • L’organisation et l’aide à l’organisation de temps de rencontre et d’échanges entre les acteurs et membres du réseau ;
  • L’organisation et le soutien de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association et de ses membres ;
  • La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation ;
  • La facilitation, organisation ou participation à la mise en place de temps et d’outils permettant au plus grand nombre de se saisir des outils, méthodes, usages et technologies permettant sa mise en oeuvre ;
  • L’animation et l’organisation ou l’aide à l’animation et l’organisation de groupes de travail dédiés à la production de connaissances et services
  • La publication ou l’aide à la publication de ressources ;
  • La mise en oeuvre ou l’accompagnement d’expérimentations et de programmes de recherche et développement ;
  • Le financement d’activités et projets en relation avec l’objet de l’association.

Les productions de l’association sont par défaut sous le régime de la propriété intellectuelle ouverte, adaptée au type de production, par exemple Creative Commons, Copyleft, Apache, GPL, etc.

ARTICLE 6 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association comprennent :

1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;

2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes ;

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 : Composition de l’association

L’association se compose de :

  • Membres actifs : sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale  ;
  • Membres d’honneur : sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ceux-ci sont dispensés de cotisation et ne disposent pas de voix délibérative.
  • Membres associés : le Conseil d’administration peut accepter tout type de membres associés. Ceux-ci sont dispensés de cotisation et ne disposent pas de voix délibérative.

Chaque membre actif, pour les besoins des présents statuts, est affecté par le Conseil d’Administration à l’un des trois collèges en fonction de leur rôle dans l’accomplissement de l’objet de l’association :

  • Collège Individuel composé des membres individuels.
  • Collège Organisationnel composé des représentants de structures privées, des représentants des collectivités territoriales ainsi que des structures publiques et parapubliques.
  • Collège Fondateurs composé des membres fondateurs mentionnés à l’annexe I des présents statuts et des membres cooptés par la suite.

ARTICLE 8 : Admission et adhésion

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction, sous réserve des dispositions du règlement intérieur relatives à la procédure d’agrément.

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • La démission ;
  • Le décès  ;
  • La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d’Administration, ou du tiers des membres de l’association. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Les membres ordinaires peuvent se faire représenter par un autre membre par la remise d’une procuration nominative.

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle des membres.

Le vote s’exerce par Collège, chacun desdits Collèges possédant un nombre déterminé de voix, le tout selon les modalités définies dans le Règlement Intérieur.

En cas de modification des statuts ou dissolution, les délibérations doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix.

ARTICLE 11 : Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est composé d’au plus 12 membres, élus pour 3 années par l’Assemblée Générale.

Chaque collège élit 4 représentants au Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration est renouvelé tous les ans par moitié dans chaque collège. Lors du premier renouvellement, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. L’appartenance au Conseil d’Administration des membres ainsi élus prend fin à l’issue du mandat original.

Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d’Administration mais non au Bureau.

Le Conseil d’Administration peut inviter des personnalités qualifiées, reconnues pour leur expérience et leur expertise dans les domaines liés à l’objet de l’association. Les personnalités ainsi invitées ont une voix consultative.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins 2 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou à la demande d’au moins un quart de ses membres. Les réunions du Conseil d’Administration peuvent se tenir tout ou partie à distance.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des participants. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :

  • Président ;
  • Secrétaire Général ;
  • Trésorier.

Des Vice-Présidents pourront être nommés afin d’assurer des missions pour le compte de l’association.

Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres (signature d’un bail des chèques, etc.).

ARTICLE 12 : Comités et Groupes de Travail

L’association peut se doter de comités permanents et groupes de travail temporaires, notamment :

  • Comité Scientifique
  • Comité des Usages

Les attributions des Comités et Groupes de Travail sont fixées par le Conseil d’Administration de l’Association dans le respect des dispositions des présents Statuts.

ARTICLE 13 : Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Les frais et avances occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur et pour les missions confiées aux membres de l’association sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.

ARTICLE 14 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande d’au moins un quart des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.

ARTICLE 15. – Affiliation

La présente association peut adhérer à d’autres associations, fédérations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 16: Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale, convoquée selon les modalités prévues à l’article 10, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 17 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 18 : Libéralités

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.Les présents statuts ont été approuvés par :

  • l’Assemblée Constitutive du 15 février 2018

 

Le président
Serge Ravet
Le secrétaire général
Philippe Petitqueux

 

Annexes

Bureau

Président : Serge Ravet

Secrétaire Général : Philippe Petitqueux

Trésorière : Emilie Lenel

Membres fondateurs

  • APapp
  • Bit of Trust
  • Les CEMEA
  • Chambre Régionale d’Agriculture de Normandie
  • Centre de Recherches Interdisciplinaires
  • COMUE Université Confédérale Léonard de Vinci
  • Espace Mendès France
  • Relais d’sciences – Le Dôme
  • La Ligue de l’Enseignement
  • Fermes d’avenir
  • Réseau ACSAD