Statuts de l'association

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : 

Reconnaître – Open Recognition Alliance

ARTICLE 2 : Objet

Construire une société ouverte et apprenante fondée sur la reconnaissance des talents, des compétences et des aspirations des personnes, des communautés et des territoires ; encourager, promouvoir, accompagner et fédérer les initiatives et innovations ouvertes qui y contribuent ; notamment les valeurs à l’origine des Badges Numériques Ouverts (Open Badges) et la déclaration de Bologne pour une reconnaissance ouverte (Bologna Open Recognition Declaration)

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé à : 

Le Dôme – 3 Esplanade Stéphane Hessel – 14000 Caen

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration étant habilité à modifier les statuts en cas de transfert de siège. 

ARTICLE 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association pour la réalisation de son objet s’organisent notamment par :

  • La participation à des réseaux ou fédérations qui œuvrent pour l’objet de l’association ;
  • La fédération des initiatives des acteurs et membres du réseau ;
  • L’organisation et l’aide à l’organisation de temps de rencontre et d’échanges entre les acteurs et membres du réseau ;
  • L’organisation et le soutien de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association et de ses membres ;
  • La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptibles de contribuer à sa réalisation ;
  • La facilitation, organisation ou participation à la mise en place de temps et d’outils permettant au plus grand nombre de se saisir des outils, méthodes, usages et technologies permettant sa mise en œuvre ;
  • L’animation et l’organisation ou l’aide à l’animation et l’organisation de groupes de travail dédiés à la production de connaissances et services
  • La publication ou l’aide à la publication de ressources ;
  • La mise en œuvre ou l’accompagnement d’expérimentations et de programmes de recherche et développement ;
  • Le financement d’activités et projets en relation avec l’objet de l’association ;

Elle peut, en outre, recourir à tous moyens d’actions qui permettent d’atteindre légalement les buts et missions fixés dans les présents statuts, et notamment : organisation de congrès, colloques, séminaires, études et recherches, édition de publications, organisation d’expositions, de spectacles, prestations de services, appel à la générosité, achat, location de biens, meubles et immeubles nécessaires à l’accomplissement de son objet et gestion de tous services y contribuant à titre onéreux ou gratuit ainsi que la vente de biens et de produits permettant de l’atteindre en ce compris, notamment la prise de participation au capital de toute société, permettant la réalisation de l’objet de l’association.

Les productions de l’association sont par défaut sous le régime de la propriété intellectuelle ouverte, adaptée au type de production, par exemple Creative Commons, Copyleft, Apache, GPL, etc.

ARTICLE 6 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association sont constituées :

  • Des cotisations ou contributions obligatoires des organisations et individuels adhérents,
  • Des subventions de l’Europe, de l’État, des collectivités territoriales et locales, des établissements publics, pouvoirs adjudicateurs et toutes organisations habilitées à engager des conventions,
  • Des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément des autorités compétentes (souscriptions, tombolas, évènements, concerts, spectacles, etc….),
  • Du produit des conventions de projet ou de moyens passés avec des tiers,
  • Du produit des conventions ou contrats passés avec les collectivités publiques ou privées,
  • Fonds propres,  valorisations des activités bénévoles,
  • Prestations de services ,
  • Dons, libéralités et mécénat,
  • Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 : Composition de l’association

L’association se compose de :

  • Membres actifs : sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale ;
  • Membres d’honneur : sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ceux-ci sont dispensés de cotisation et ne disposent pas de voix délibérative ;
  • Membres associés : le Conseil d’administration peut accepter tout type de membres associés. La qualité de membre associé étant octroyée par délibération du Conseil d’Administration. Ceux-ci sont dispensés de cotisation et ne disposent pas de voix délibérative.

Chaque membre actif, pour les besoins des présents statuts, est affecté par le Conseil d’Administration à l’un des trois collèges en fonction de leur rôle dans l’accomplissement de l’objet de l’association : 

  • Collège “Fondateurs” : composé des membres fondateurs ;
  • CollègeIndividuels” : composé des membres individuels ;
  • CollègePersonnes morales” : composé des représentants de structures privées, des représentants des collectivités territoriales ainsi que des structures publiques et parapubliques.

Outre les membres fondateurs mentionnés à l’annexe des présents statuts, le statut de membre fondateur peut être obtenu après approbation de 2/3 des membres fondateurs au moment de la décision.

ARTICLE 8 : Admission et adhésion

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction. Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé annuellement par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • La démission adressée par tout moyen écrit au Président ou au Conseil d’Administration ;
  • La radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour motifs graves, notamment pour non-respect des dispositions légales et statutaires, pour non-paiement de la cotisation ou pour tout acte contraire aux buts définis, la partie intéressée ayant été préalablement appelée à présenter sa défense. Le délai de recours d’un mois court à compter de la signification de la décision de radiation. Il doit être adressé par lettre recommandée ou par mail avec accusé de réception au(à) (la) Président(e). L’appel est porté devant l’Assemblée Générale qui suit pour une décision en dernier ressort. Il n’est pas suspensif.

ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et chaque fois que nécessaire. Elle  comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation au jour de la convocation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du Président ou au nom du Conseil d’Administration. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations qui pourront être envoyées par tous les moyens à disposition (mail, lettre, journaux …)

Les membres actifs peuvent se faire représenter par un autre membre par la remise d’une procuration nominative (papier ou au format numérique) remise  au président au plus tard au début de l’Assemblée Générale Ordinaire.

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle des membres.

Le vote s’effectue par collège selon la règle “1 membre actif = 1 voix”.

En cas de modification des statuts ou dissolution, les délibérations doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix.

ARTICLE 11 : Conseil d’Administration 

Le Conseil d’Administration est composé d’au plus 12 membres, élus pour 3 années par l’Assemblée Générale. Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration prend les mesures nécessaires pour assurer l’égalité des genres dans la représentation au Conseil d’Administration.

Chaque collège élit au minimum 1 et au maximum 4 représentant.e.s au Conseil d’Administration. 

Le Conseil d’Administration est complété chaque année en fonction du nombre de places libérées. En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus proche Assemblée Générale. L’appartenance au Conseil d’Administration des membres ainsi élus prend fin à l’issue du mandat original.

Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d’Administration mais non au Bureau.

Le Conseil d’Administration peut inviter des personnalités qualifiées, reconnues pour leur expérience et leur expertise dans les domaines liés à l’objet de l’association. Les personnalités invitées ne prennent pas part au vote.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins 2 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le ou la Président.e ou à la demande d’au moins un quart de ses membres. Les réunions du Conseil d’Administration peuvent se tenir en présentiel ou à distance.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des participants. En cas d’égalité, la voix du ou de la Président.e est prépondérante.

La présence d’au moins un tiers des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, à main levée, un Bureau composé de :

  • Président(e) ;
  • Secrétaire Général(e) ;
  • Trésorier(e).

Le bureau anime le quotidien du projet de l’association. Il veille au respect et à la mise en œuvre des décisions du Conseil d’administration et peut prendre toute décision présentant un caractère d’urgence. Il rend compte de son action au Conseil d’administration.

Des Vice-Président.e.s pourront être nommé(e)s afin d’assurer des missions pour le compte de l’association.

Le Bureau peut déléguer une représentation ponctuelle pour servir les projets de l’association, le CA étant informé à posteriori.

ARTICLE 12 : Indemnités

 Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions électives qu’ils occupent. Les remboursements de frais de mission, de déplacements ou de tous autres frais engagés liés aux sujétions imposées par la fonction, devront faire l’objet de justifications vérifiées par le Conseil d’Administration.

Dans le cas de financements obtenus pour des missions spécifiques, par exemple financement d’un projet européen, les membres de l’association ainsi que les membres du Conseil d’Administration peuvent toutefois être rémunérés pour l’exercice de ces missions dans les conditions définies par la loi et précisées par le règlement intérieur.

ARTICLE 13 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande d’au moins un quart des membres, le ou la Président.e convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.

ARTICLE 14. – Affiliation

La présente association peut adhérer à d’autres associations, fédérations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration. Les membres sont informés lors de l’assemblée générale annuelle. 

ARTICLE 15: Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale, convoquée selon les modalités prévues à l’article 10, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 16: Règlement Intérieur

Ces statuts sont complétés par un règlement intérieur établi et modifié par le conseil d’administration.

Membres fondateurs

Organisationnels

  • APapp
  • Bit of Trust
  • Les CEMEA
  • Chambre Régionale d’Agriculture de Normandie
  • Centre de Recherche Interdisciplinaire
  • COMUE Université Confédérale Léonard de Vinci
  • Espace Mendès France
  • Relais d’sciences – Le Dôme
  • Le Ligue de l’Enseignement
  • Fermes d’avenir
  • Réseau ACSAD

Siège Social

6, rue des Roquemonts – 14 000 CAEN

Bureaux

2, rue Couturat – 89 300 JOIGNY

Un site réalisé par Patrice Petitqueux avec Elementor Pro